Conditions générales de E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH

1. Portée

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne à l'adresse www.emp-online.fr et via l'application EMP. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes sera E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH («EMP»). La version actuelle des CG au moment de la commande est applicable. Les livraisons ne sont possibles qu'en France. Le contrat est conclu exclusivement en français. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez vous reporter à notre boutique internationale www.emp-online.com ainsi qu'aux magasins spécifiques à un pays répertoriés dans la section «Nos boutiques en ligne».

2. Conclusion de l'accord

L'affichage d'articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle de la part d'EMP, mais simplement une invitation Ă  passer une commande. Vous pouvez trouver la valeur minimum de commande dans le tableau des prix ci-dessous. Vous pouvez commander des articles uniquement en quantitĂ©s typiques d'un foyer ou en quantitĂ© maximale indiquĂ©e sur la page de dĂ©tail du produit. Si vous cliquez sur le bouton «Acheter mainte-nant», vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. Nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier Ă©lectronique immĂ©diatement aprĂšs rĂ©ception de votre commande. Cela ne constitue pas la conclusion d'un contrat d'achat. Un contrat ne sera conclu que si nous avons expressĂ©ment acceptĂ© votre commande ou si nous avons exĂ©cutĂ© la livraison dans la mesure correspondante. Nous enregistrerons le texte du contrat d’achat (le contenu de votre commande ainsi que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales) et nous vous l’enverrons sur demande. EMP reste propriĂ©taire des marchandises jusqu'au paiement intĂ©gral du prix d'achat.

3. Prix et frais d'expédition

Les prix indiquĂ©s dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Les prix indiquĂ©s incluent la taxe sur la valeur ajoutĂ©e lĂ©gale. Les frais d’expĂ©dition et autres frais Ă©ventuels Ă©ventuels liĂ©s au mode de paiement (par exemple frais de paiement Ă  la livraison) seront ajoutĂ©s. Vous trouverez les frais d’expĂ©dition et les frais supplĂ©mentaires dans le le tableau des prix ci-dessous.

4. Modalités de paiement

Nous nous réservons le droit de ne pas rendre certains types de paiement disponibles pour des commandes individuelles. Si des frais s'accumulent pour la transaction monétaire, vous devrez les supporter.

Pour les paiements par virement bancaire anticipé, vous recevrez une demande de paiement de notre part. Veuillez virer le montant à payer sur le compte indiqué dans un délai de 7 jours (période de paiement). Nous ne livrerons la marchandise qu'à la réception de votre virement. Si le montant n'est pas transféré dans le délai de paiement, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous réserver la marchandise.

5. Livraison et délai de livraison

Vous pouvez voir l'heure de livraison sur la page de détail du produit concerné ainsi que dans la vue d'ensemble de la commande avant de passer votre commande.

6. Service client international

Nous vous fournirons un service client accessible, pratique et complet. Le service clientĂšle internatio-nal de toutes les sociĂ©tĂ©s EMP sera Ă  votre disposition pour le traitement des commandes. Les sociĂ©tĂ©s d'EMP comprennent E.M.P. Merchandising HGmbH, EMP Mail Order UK Ltd, Emp Mailorder Italia S.r.l., Large Popmerchandising B.V. et Large Popmerchandising B.V.B.A.. Par consĂ©quent, vous pouvez contacter une sociĂ©tĂ© EMP pour des demandes de service et n'ĂȘtes pas obligĂ© de contacter la sociĂ©tĂ© EMP avec laquelle vous avez passĂ© votre commande. La sociĂ©tĂ© EMP Ă  qui vous avez passĂ© la commande transmet vos donnĂ©es aux autres sociĂ©tĂ©s d'EMP afin qu'elles puissent accĂ©der Ă  vos donnĂ©es de commande Ă  des fins de service.

7. Responsabilité et garantie

EMP est tenu pour responsable, sans restriction, des fautes dĂ©libĂ©rĂ©es ou d'une nĂ©gligence grave de la part de EMP, de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux ou de ses auxiliaires d'exĂ©cution. EMP sera responsable des manquements par nĂ©gligence lĂ©gĂšre Ă  des obligations contractuelles essentielles (devoirs fondamentaux) et des dommages prĂ©visibles typiques pour ce type d’accord. Les obligations contractuelles matĂ©rielles sont des obligations dont le non-respect met en pĂ©ril la finalitĂ© de l'accord ou dont l'application est essentielle pour la bonne exĂ©cution de l'accord, et sur lesquelles une partie contractante peut normalement s'appuyer. EMP ne saurait ĂȘtre tenu responsable des manquements par nĂ©glicence lĂ©gĂšre Ă  des obligations autres que celles Ă©noncĂ©es dans les phrases prĂ©cĂ©dentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, à un défaut aprÚs la prise en charge d'une garantie pour l'état du produit ou à des défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au sens de la loi française sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Dans la mesure oĂč la responsabilitĂ© d'EMP est exclue ou limitĂ©e, cela s'applique Ă©galement Ă  la responsabilitĂ© personnelle des reprĂ©sentants et des auxiliaires d'exĂ©cution d'EMP. Bien entendu, vous bĂ©nĂ©ficiez des droits de garantie lĂ©gaux.

8. Droit de révocation et de retour

8.1 Droit de révocation et exceptions

Vous pouvez rĂ©voquer votre commande conformĂ©ment au droit de rĂ©vocation prĂ©vu par la loi sans indiquer de motif. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter Ă  la politique de droit de rĂ©voca-tion. Pour exercer le droit de rĂ©vocation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rĂ©vocation ou vous pouvez formuler votre propre dĂ©claration de rĂ©vocation. Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader (disponible gratuitement) pour afficher et imprimer les informations concer-nant les retours. Pour les retours, nous vous fournirons une Ă©tiquette de retour disponible sur le portail des retours. Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d'utiliser une telle Ă©tiquette de retour.

Veuillez noter : Le droit de révocation ne s'applique pas aux accords

  • pour la livraison d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels, tels que des jeux (par ex. CD, disques vinyle, DVD) dans un emballage scellĂ© si le sceau a Ă©tĂ© retirĂ© aprĂšs la livraison;
  • pour la livraison de billets pour des Ă©vĂ©nements de toute nature avec une date ou une pĂ©riode spĂ©cifique (par exemple, des concerts);
  • pour la livraison de produits qui ne sont pas prĂ©fabriquĂ©s et pour la fabrication des-quels vous avez effectuĂ© une sĂ©lection ou une dĂ©signation individuelle ou qui ont Ă©tĂ© clairement adaptĂ©s Ă  vos besoins personnels; pour la livraison de marchandises ne pouvant pas ĂȘtre renvoyĂ©es pour des raisons de santĂ© publique ou d'hygiĂšne lorsque le scellĂ© a Ă©tĂ© retirĂ© (par exemple piercings, len-tilles de contact)./li>
  • Concernant les services qu'EMP a fournis dans leur intĂ©gralitĂ©, et si vous saviez et avez expressĂ©ment acceptĂ© avant de commander que nous puissions commencer Ă  fournir le service, vous perdrez votre droit de rĂ©vocation lorsque le contrat sera plei-nement exĂ©cutĂ©.

Politique de révocation

Politique de révocation standard pour l'exercice de votre droit de révocation en ce qui concerne les contrats d'achat de biens

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer cet accord sans fournir de motif dans les quatorze jours.

La période de révocation est de 30 jours et commence à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autorisé par vous, autre que le transporteur, avez pris livraison des marchandises ou, pour les contenus numériques qui ne sont pas livrés physiquement (par exemple CD ou DVD) des services à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer vos droits de rĂ©vocation, vous devez nous contacter (EMP France, Retour Sale-supply, 2D Rue Georges MĂ©liĂšs, 78390 Bois-D’Arcy, France, tĂ©lĂ©phone : 0800 911 836 ; fax:, email : mailbox@emp-online.fr) et nous informer par une dĂ©claration expresse de votre dĂ©cision de rĂ©voquer cet accord (par exemple une lettre envoyĂ©e par poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectro-nique). Vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©vocation ci-dessous, mais il n’est cependant pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de vos droits de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous annulez cet accord, nous renverrons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris au plus tard dans les trente jours Ă  compter de la date Ă  laquelle nous recevons votre notification de rĂ©vocation de cet accord.Pour ce remboursement, nous utiliserons le mĂȘme moyen de paiement que vous avez utilisĂ© pour la transaction initiale, Ă  moins qu'un autre moyen soit expressĂ©ment convenu avec vous; en aucun cas, vous ne serez soumis Ă  des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser d'exĂ©cuter le remboursement jusqu'Ă  ce que nous ayons reçu les produits retournĂ©s ou que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyĂ©s, selon celle des deux dates qui vient en premier.

Vous devrez nous renvoyer la marchandise sans retard excessif et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la révocation de votre contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours.

Le coût immédiat du retour de la marchandise est à notre charge. Vous ne supporterez une perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des mar-chandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature et le fonctionnement des marchandises.

Si vous avez demandĂ© que les services ou la fourniture collectif dĂ©marrent pendant la pĂ©riode de rĂ©vocation, vous serez tenu de nous payer une somme raisonnable Ă  hauteur proportionnelle des services dĂ©jĂ  fournis jusqu’au moment oĂč vous nous informez de l'exercice de vos droits de rĂ©vocation par rapport Ă  la gamme complĂšte des services prĂ©vus dans le contrat.

8.2 Notre garantie de reprise volontaire

Sans prĂ©judice de votre droit de rĂ©vocation prĂ©vu par la loi, nous vous accordons une garantie de reprise volontaire Ă©tendue Ă  un total de 30 jours pour les articles Ă©galement soumis au droit de rĂ©vocation prĂ©vu par la loi. Pour que la garantie de reprise soit de 30 jours, vous devez impĂ©rative-ment avoir portĂ©/passĂ© la marchandise uniquement pour un essayage, dans un magasin de vente au dĂ©tail par exemple, et la renvoyer intĂ©gralement, dans son Ă©tat d'origine et son emballage d'origine, intacte et sans dommages. Dans le cadre de cette garantie de reprise volontaire, nous supportons les frais de retour si vous utilisez notre portail pour les retours d’Allemagne. En dehors de cela, la garantie de reprise volontaire est soumise aux mĂȘmes conditions que le droit de rĂ©vocation prĂ©vu par la loi (voir la politique de rĂ©vocation ci-dessus), Ă©tendu Ă  30 jours.

9. Protection des mineurs

Nous livrerons des produits soumis Ă  une limite d'Ăąge ou pour lesquels nous n'avons pas encore reçu de classification en utilisant exclusivement le contrĂŽle d'Ăąge et d'identitĂ© de Deutsche Post. Un contrĂŽle de l'Ăąge et de l'identitĂ© ne peut ĂȘtre effectuĂ© qu'en Allemagne. À cette fin, vous devez indiquer votre date de naissance lors de la commande. Vous pouvez trouver les coĂ»ts de contrĂŽle de l'Ăąge et de l'identitĂ© dans le tableau des prix ci-dessous. Les frais ne seront dus qu'une fois par commande, mĂȘme si vous commandez plusieurs articles soumis Ă  des restrictions d'Ăąge. Il en va de mĂȘme si ces articles sont livrĂ©s en plusieurs envois. Lors de la livraison des marchandises, le postier vĂ©rifiera si vous avez plus de 18 ans et si vous ĂȘtes rĂ©ellement le client. À cette fin, il comparera les dĂ©tails de votre commande avec le nom et l'adresse figurant sur votre carte d'identitĂ© ou votre passeport.

10. Armes décoratives

Le traitement des armes dĂ©coratives que nous vendons est soumis, entre autres, aux restrictions imposĂ©es par la loi allemande sur les armes (Deutsches Waffengesetz). Le propriĂ©taire doit notam-ment prendre les mesures nĂ©cessaires pour Ă©viter la perte de ces objets ou empĂȘcher leur acquisition par des tiers sans autorisation. À quelques exceptions prĂšs, le port d'armes dĂ©coratives en public est interdit.

11. Commande de billets et bons d'achat

11.1 Billets et bons d'achat pour des services d'autres fournisseurs

Lorsque des billets pour des Ă©vĂ©nements sont proposĂ©s dans la boutique en ligne, nous ne sommes pas les organisateurs de ces Ă©vĂ©nements. Les billets commandĂ©s sont exclus du droit de rĂ©tracta-tion! Nous pouvons annuler l'achat du billet si vous ne respectez pas les conditions de l'Ă©vĂ©nement ou si vous essayez de les contourner. La rĂ©vocation/le retrait peut Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ© en crĂ©ditant les montants versĂ©s.

11.2 Bons d'achat/code promotionnel

Vous ne pouvez pas payer un bon cadeau avec un bon d'achat. Les bons cadeaux ne peuvent ĂȘtre Ă©changĂ©s que dans l'application EMP et sur les pages Internet Ă©numĂ©rĂ©es dans la section «Nos boutiques en ligne».Les bons cadeau peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s partiellement si le client qui effectue le rachat dispose d'un compte client. Les bons d'achat doivent ĂȘtre utilisĂ©s dans les trois ans suivant la fin de l'annĂ©e d'achat. Un seul code promotionnel peut ĂȘtre appliquĂ© par commande. La valeur Ă©quivalente d'un bon d'achat/d'un code promotionnel ne peut ĂȘtre payĂ©e en espĂšces ou compensĂ©e par d'autres crĂ©ances. Les codes promotionnels peuvent ĂȘtre liĂ©s Ă  une valeur de commande minimale que vous devez atteindre lors de votre achat. Si, par la suite, vous tombez en dessous de la valeur minimale de la commande, par exemple en retournant une partie de votre commande, l'avantage du code promotionnel deviendra caduc.

12. Backstage Club

12.1 Conclusion de l'accord et adhésion

Vous pouvez utiliser les avantages du Backstage Club dans l'application EMP et sur les pages Internet Ă©numĂ©rĂ©es dans la section «Nos boutiques en ligne». Pour devenir membre, vous aurez besoin d'un compte client EMP. Une adhĂ©sion ne peut pas ĂȘtre transfĂ©rĂ©e sur un autre compte client. Vous pouvez faire une demande d'adhĂ©sion en commandant le « Backstage Club » en tant qu'article dans notre boutique en ligne et en confirmant la rĂ©ception de votre commande conformĂ©ment Ă  la clause 2. La garantie de reprise volontaire d'EMP ne s'applique pas Ă  l'adhĂ©sion au Backstage Club. Le droit de rĂ©vocation prĂ©vu par la loi reste inchangĂ©.

12.2 Avantages pour les membres

Les commandes en ligne sont sans frais de port pour vous. Veuillez noter : D'autres frais tels que les frais de paiement à la livraison ou les frais de vérification de l'ùge resteront à payer. Notre garantie de reprise volontaire sera étendue à 100 jours.

12.3 Durée et préavis de résiliation

L’adhĂ©sion au Backstage Club est valable pour la durĂ©e minimale indiquĂ©e Ă  la conclusion. Si aucune des parties ne met fin Ă  votre adhĂ©sion, cette derniĂšre sera automatiquement prolongĂ©e de la durĂ©e minimale correspondante. Chaque partie peut mettre fin Ă  l’adhĂ©sion avec un prĂ©avis d’un jour Ă  la fin de la pĂ©riode concernĂ©e. La rĂ©siliation est possible soit dans la section « Mon compte » soit en contactant notre service clientĂšle en utilisant les options de contact indiquĂ©es ici.

De plus, nous pouvons mettre fin Ă  l’adhĂ©sion avec un prĂ©avis de 3 mois si nous cessons d’offrir le service Backstage Club. Vous pouvez rĂ©silier votre adhĂ©sion sans prĂ©avis si nous limitons plus que marginalement les avantages pour les membres, qui font partie intĂ©grante du Backstage Club. Si votre adhĂ©sion se termine de la sorte avant l'expiration de la durĂ©e respective, les frais d'adhĂ©sion vous seront remboursĂ©s au prorata. De plus, les deux parties ont le droit de rĂ©silier leur adhĂ©sion sans prĂ©avis pour un motif valable. Nous estimons qu'il existe une bonne raison si vous supprimez votre compte client, si vous passez des commandes frauduleuses ou si vous commettez une violation grave de l'accord. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement.

12.4 Adhésion en cadeau

Le bon pour une adhĂ©sion en cadeau ne peut ĂȘtre utilisĂ© que par un tiers. Les abonnements en cadeau prennent fin automatiquement Ă  l'expiration de la pĂ©riode indiquĂ©e sur le bon, sauf si le tiers indique dans la section « Mon compte » ou en contactant notre service clientĂšle via les options de contact indiquĂ©es ici qu'il souhaite poursuivre son adhĂ©sion en vertu de la clause 12.3 suivant la pĂ©riode d'abonnement en cadeau.

12.5 Frais

Vous pouvez trouver les frais d'adhésion payables annuellement pour l'adhésion au Backstage Club dans le tableau des prix ci-dessous. Nous percevrons automatiquement les cotisations dues chaque année en utilisant le mode de paiement indiqué. Si ce mode de paiement devient invalide pendant votre adhésion ou si le paiement est refusé, nous serons en droit de remplacer automatiquement le mode de paiementpar un autre indiqué dans votre compte client EMP.

12.6 Modification des conditions de participation

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions de participation. Dans ce cas, nous vous informerons en temps utile de tout changement. Vous pouvez alors vous opposer aux modifications dans un délai d'un mois. Si vous ne vous y opposez pas, les conditions de participation modifiées s'appliqueront aprÚs un mois. Lors de la notification des modifications, nous vous informerons également de votre droit d'opposition et des conséquences de l'expiration du délai.

13. Articles gratuits

La possession d’articles gratuits ne sera effective qu’à la fin du dĂ©lai d’annulation et du dĂ©lai de retour (rĂ©serve de propriĂ©tĂ©). Si ces extras sont liĂ©s Ă  un minimum d’achat, alors le minimum de commande se rĂ©fĂšre Ă  une seule et mĂȘme commande et doit ĂȘtre atteint en une seule commande mĂȘme aprĂšs avoir exercĂ© les droits de rĂ©vocation ou le droit de retour. Si le montant de la commande redevient infĂ©rieur au minimum de commande requis lorsque vous annulez cette commande ou retournez l’un des articles, vous devrez Ă©galement renvoyer l’article offert avec cette commande. Dans ce cas, un autre cadeau ne sera pas proposĂ©.

14. Élimination des dĂ©chets et protection de l'environnement

Pour plus d'informations sur les batteries ainsi que sur les Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques, veuillez vous reporter Ă  la section «Élimination des dĂ©chets et protection de l'environnement».

15. Codes de conduite

Notre boutique en ligne porte le label de qualitĂ© « Boutique en ligne qualifiĂ©e EHI » («EHI GeprĂŒfter Online-Shop»). Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer le code de conduite ici. Vous pouvez utiliser la procĂ©dure de rĂ©clamation de la boutique en ligne qualifiĂ©e EHI (EHI GeprĂŒfter Online-Shop) en cliquant sur le label de qualitĂ© prĂ©sent dans notre boutique.

16. Identification du fournisseur conformément à la loi allemande sur les télémédias (section 5 de la TMG)

Adresse :
E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH
Darmer Esch 70 a
49811 Lingen
ALLEMAGNE
Adresse postale :
E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH
Postfach
49801 Lingen
ALLEMAGNE
Contact:
Téléphone: + 49 591 - 9 14 310
Lun-ven: 8h00 am - 20h00, samedi 10h00 - 18h00, dimanche 11h00 - 19h00 (sauf les jours fériés)
Fax: +49 591 - 9 14 320
E-mail: mailbox@emp.de
Adresse de retour (adresse postale pour les retours d’Allemagne et du Luxembourg)
EMP France
Retour Salesupply
2D Rue Georges MĂ©liĂšs
78390 Bois-d'Arcy
FRANCE
Accéder à notre
portail de retours
N ° de TVA : Pour l'Allemagne : DE 178 881 350
Pour le Luxembourg : Numéro de code 1992 3403 011
Registre du commerce : EnregistrĂ© au Tribunal d'instance d'OsnabrĂŒck, HRB 100299
Directeurs généraux : Ernst Trapp, Dr. Jan Fischer, Stuart Bergen, Antony Harlow, Eric Levin

RĂšglement en ligne des litiges selon l’art 14 (1) ODR-VO: La Commission europĂ©enne propose une plate-forme de rĂšglement des litiges en ligne disponible Ă  l'adresse suivante: ec.europa.eu/consumers/odr/.

RÚglement des litiges devant une autorité de rÚglement des litiges en matiÚre de consommation (Section 36 de la VSBG) : Nous ne sommes ni préparés ni obligés de participer à une procédure de rÚglement des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs.

17. Provisions finales

Les prĂ©sentes conditions ainsi que tous les contrats d’achat conclus conformĂ©ment Ă  ces derniĂšres sont rĂ©gis par le droit allemand sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, en tant que consommateur final privĂ©, vous n’avez pas de lieu de rĂ©sidence dans l’Union europĂ©enne, le lieu de juridiction est notre siĂšge social. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez tĂ©moignĂ©e et de votre intĂ©rĂȘt pour notre entreprise. Notre service clientĂšle se fera un plaisir de rĂ©pondre Ă  toutes vos questions. Nous attendons votre commande avec impatience.