Conditions générales de E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH

1. Portée

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne à l'adresse www.emp-online.fr et via l'application EMP. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes sera E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH («EMP»). La version actuelle des CG au moment de la commande est applicable. Les livraisons ne sont possibles qu'en France. Le contrat est conclu exclusivement en français. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez vous reporter à notre boutique internationale www.emp-online.com ainsi qu'aux magasins spécifiques à un pays répertoriés dans la section «Nos boutiques en ligne».

2. Conclusion de l'accord

L'affichage d'articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle de la part d'EMP, mais simplement une invitation à passer une commande. Vous pouvez trouver la valeur minimum de commande dans le tableau des prix ci-dessous. Vous pouvez commander des articles uniquement en quantités typiques d'un foyer ou en quantité maximale indiquée sur la page de détail du produit. Si vous cliquez sur le bouton «Acheter mainte-nant», vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. Nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique immédiatement après réception de votre commande. Cela ne constitue pas la conclusion d'un contrat d'achat. Un contrat ne sera conclu que si nous avons expressément accepté votre commande ou si nous avons exécuté la livraison dans la mesure correspondante. Nous enregistrerons le texte du contrat d’achat (le contenu de votre commande ainsi que les présentes conditions générales) et nous vous l’enverrons sur demande. EMP reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

3. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d’expédition et autres frais éventuels éventuels liés au mode de paiement (par exemple frais de paiement à la livraison) seront ajoutés. Vous trouverez les frais d’expédition et les frais supplémentaires dans le le tableau des prix ci-dessous.

4. Modalités de paiement

Nous nous réservons le droit de ne pas rendre certains types de paiement disponibles pour des commandes individuelles. Si des frais s'accumulent pour la transaction monétaire, vous devrez les supporter.

Pour les paiements par virement bancaire anticipé, vous recevrez une demande de paiement de notre part. Veuillez virer le montant à payer sur le compte indiqué dans un délai de 7 jours (période de paiement). Nous ne livrerons la marchandise qu'à la réception de votre virement. Si le montant n'est pas transféré dans le délai de paiement, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous réserver la marchandise.

5. Livraison et délai de livraison

Vous pouvez voir l'heure de livraison sur la page de détail du produit concerné ainsi que dans la vue d'ensemble de la commande avant de passer votre commande.

6. Service client international

Nous vous fournirons un service client accessible, pratique et complet. Le service clientèle internatio-nal de toutes les sociétés EMP sera à votre disposition pour le traitement des commandes. Les sociétés d'EMP comprennent E.M.P. Merchandising HGmbH, EMP Mail Order UK Ltd, Emp Mailorder Italia S.r.l., Large Popmerchandising B.V. et Large Popmerchandising B.V.B.A.. Par conséquent, vous pouvez contacter une société EMP pour des demandes de service et n'êtes pas obligé de contacter la société EMP avec laquelle vous avez passé votre commande. La société EMP à qui vous avez passé la commande transmet vos données aux autres sociétés d'EMP afin qu'elles puissent accéder à vos données de commande à des fins de service.

7. Responsabilité et garantie

EMP est tenu pour responsable, sans restriction, des fautes délibérées ou d'une négligence grave de la part de EMP, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. EMP sera responsable des manquements par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (devoirs fondamentaux) et des dommages prévisibles typiques pour ce type d’accord. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont le non-respect met en péril la finalité de l'accord ou dont l'application est essentielle pour la bonne exécution de l'accord, et sur lesquelles une partie contractante peut normalement s'appuyer. EMP ne saurait être tenu responsable des manquements par néglicence légère à des obligations autres que celles énoncées dans les phrases précédentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, à un défaut après la prise en charge d'une garantie pour l'état du produit ou à des défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au sens de la loi française sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Dans la mesure où la responsabilité d'EMP est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des représentants et des auxiliaires d'exécution d'EMP. Bien entendu, vous bénéficiez des droits de garantie légaux.

8. Droit de révocation et de retour

8.1 Droit de révocation et exceptions

Vous pouvez révoquer votre commande conformément au droit de révocation prévu par la loi sans indiquer de motif. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la politique de droit de révoca-tion. Pour exercer le droit de révocation, vous pouvez utiliser notre formulaire de révocation ou vous pouvez formuler votre propre déclaration de révocation. Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader (disponible gratuitement) pour afficher et imprimer les informations concer-nant les retours. Pour les retours, nous vous fournirons une étiquette de retour disponible sur le portail des retours. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser une telle étiquette de retour.

Veuillez noter : Le droit de révocation ne s'applique pas aux accords

  • pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, tels que des jeux (par ex. CD, disques vinyle, DVD) dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison;
  • pour la livraison de billets pour des événements de toute nature avec une date ou une période spécifique (par exemple, des concerts);
  • pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication des-quels vous avez effectué une sélection ou une désignation individuelle ou qui ont été clairement adaptés à vos besoins personnels; pour la livraison de marchandises ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de santé publique ou d'hygiène lorsque le scellé a été retiré (par exemple piercings, len-tilles de contact)./li>
  • Concernant les services qu'EMP a fournis dans leur intégralité, et si vous saviez et avez expressément accepté avant de commander que nous puissions commencer à fournir le service, vous perdrez votre droit de révocation lorsque le contrat sera plei-nement exécuté.

Politique de révocation

Politique de révocation standard pour l'exercice de votre droit de révocation en ce qui concerne les contrats d'achat de biens

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer cet accord sans fournir de motif dans les quatorze jours.

La période de révocation est de 30 jours et commence à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autorisé par vous, autre que le transporteur, avez pris livraison des marchandises ou, pour les contenus numériques qui ne sont pas livrés physiquement (par exemple CD ou DVD) des services à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer vos droits de révocation, vous devez nous contacter (EMP France, Retour Sale-supply, 2D Rue Georges Méliès, 78390 Bois-D’Arcy, France, téléphone : 0800 911 836 ; fax:, email : mailbox@emp-online.fr) et nous informer par une déclaration expresse de votre décision de révoquer cet accord (par exemple une lettre envoyée par poste, télécopie ou courrier électro-nique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-dessous, mais il n’est cependant pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de vos droits de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous annulez cet accord, nous renverrons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre notification de révocation de cet accord.Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'un autre moyen soit expressément convenu avec vous; en aucun cas, vous ne serez soumis à des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser d'exécuter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, selon celle des deux dates qui vient en premier.

Vous devrez nous renvoyer la marchandise sans retard excessif et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la révocation de votre contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours.

Le coût immédiat du retour de la marchandise est à notre charge. Vous ne supporterez une perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des mar-chandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature et le fonctionnement des marchandises.

Si vous avez demandé que les services ou la fourniture collectif démarrent pendant la période de révocation, vous serez tenu de nous payer une somme raisonnable à hauteur proportionnelle des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l'exercice de vos droits de révocation par rapport à la gamme complète des services prévus dans le contrat.

8.2 Notre garantie de reprise volontaire

Sans préjudice de votre droit de révocation prévu par la loi, nous vous accordons une garantie de reprise volontaire étendue à un total de 30 jours pour les articles également soumis au droit de révocation prévu par la loi. Pour que la garantie de reprise soit de 30 jours, vous devez impérative-ment avoir porté/passé la marchandise uniquement pour un essayage, dans un magasin de vente au détail par exemple, et la renvoyer intégralement, dans son état d'origine et son emballage d'origine, intacte et sans dommages. Dans le cadre de cette garantie de reprise volontaire, nous supportons les frais de retour si vous utilisez notre portail pour les retours d’Allemagne. En dehors de cela, la garantie de reprise volontaire est soumise aux mêmes conditions que le droit de révocation prévu par la loi (voir la politique de révocation ci-dessus), étendu à 30 jours.

9. Protection des mineurs

Nous livrerons des produits soumis à une limite d'âge ou pour lesquels nous n'avons pas encore reçu de classification en utilisant exclusivement le contrôle d'âge et d'identité de Deutsche Post. Un contrôle de l'âge et de l'identité ne peut être effectué qu'en Allemagne. À cette fin, vous devez indiquer votre date de naissance lors de la commande. Vous pouvez trouver les coûts de contrôle de l'âge et de l'identité dans le tableau des prix ci-dessous. Les frais ne seront dus qu'une fois par commande, même si vous commandez plusieurs articles soumis à des restrictions d'âge. Il en va de même si ces articles sont livrés en plusieurs envois. Lors de la livraison des marchandises, le postier vérifiera si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes réellement le client. À cette fin, il comparera les détails de votre commande avec le nom et l'adresse figurant sur votre carte d'identité ou votre passeport.

10. Armes décoratives

Le traitement des armes décoratives que nous vendons est soumis, entre autres, aux restrictions imposées par la loi allemande sur les armes (Deutsches Waffengesetz). Le propriétaire doit notam-ment prendre les mesures nécessaires pour éviter la perte de ces objets ou empêcher leur acquisition par des tiers sans autorisation. À quelques exceptions près, le port d'armes décoratives en public est interdit.

11. Commande de billets et bons d'achat

11.1 Billets et bons d'achat pour des services d'autres fournisseurs

Lorsque des billets pour des événements sont proposés dans la boutique en ligne, nous ne sommes pas les organisateurs de ces événements. Les billets commandés sont exclus du droit de rétracta-tion! Nous pouvons annuler l'achat du billet si vous ne respectez pas les conditions de l'événement ou si vous essayez de les contourner. La révocation/le retrait peut également être déclaré en créditant les montants versés.

11.2 Bons d'achat/code promotionnel

Vous ne pouvez pas payer un bon cadeau avec un bon d'achat. Les bons cadeaux ne peuvent être échangés que dans l'application EMP et sur les pages Internet énumérées dans la section «Nos boutiques en ligne».Les bons cadeau peuvent également être utilisés partiellement si le client qui effectue le rachat dispose d'un compte client. Les bons d'achat doivent être utilisés dans les trois ans suivant la fin de l'année d'achat. Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. La valeur équivalente d'un bon d'achat/d'un code promotionnel ne peut être payée en espèces ou compensée par d'autres créances. Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale que vous devez atteindre lors de votre achat. Si, par la suite, vous tombez en dessous de la valeur minimale de la commande, par exemple en retournant une partie de votre commande, l'avantage du code promotionnel deviendra caduc.

12. Backstage Club

12.1 Conclusion de l'accord et adhésion

Vous pouvez utiliser les avantages du Backstage Club dans l'application EMP et sur les pages Internet énumérées dans la section «Nos boutiques en ligne». Pour devenir membre, vous aurez besoin d'un compte client EMP. Une adhésion ne peut pas être transférée sur un autre compte client. Vous pouvez faire une demande d'adhésion en commandant le « Backstage Club » en tant qu'article dans notre boutique en ligne et en confirmant la réception de votre commande conformément à la clause 2. La garantie de reprise volontaire d'EMP ne s'applique pas à l'adhésion au Backstage Club. Le droit de révocation prévu par la loi reste inchangé.

12.2 Avantages pour les membres

Les commandes en ligne sont sans frais de port pour vous. Veuillez noter : D'autres frais tels que les frais de paiement à la livraison ou les frais de vérification de l'âge resteront à payer. Notre garantie de reprise volontaire sera étendue à 100 jours.

12.3 Durée et préavis de résiliation

L’adhésion au Backstage Club est valable pour la durée minimale indiquée à la conclusion. Si aucune des parties ne met fin à votre adhésion, cette dernière sera automatiquement prolongée de la durée minimale correspondante. Chaque partie peut mettre fin à l’adhésion avec un préavis d’un jour à la fin de la période concernée. La résiliation est possible soit dans la section « Mon compte » soit en contactant notre service clientèle en utilisant les options de contact indiquées ici.

De plus, nous pouvons mettre fin à l’adhésion avec un préavis de 3 mois si nous cessons d’offrir le service Backstage Club. Vous pouvez résilier votre adhésion sans préavis si nous limitons plus que marginalement les avantages pour les membres, qui font partie intégrante du Backstage Club. Si votre adhésion se termine de la sorte avant l'expiration de la durée respective, les frais d'adhésion vous seront remboursés au prorata. De plus, les deux parties ont le droit de résilier leur adhésion sans préavis pour un motif valable. Nous estimons qu'il existe une bonne raison si vous supprimez votre compte client, si vous passez des commandes frauduleuses ou si vous commettez une violation grave de l'accord. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement.

12.4 Adhésion en cadeau

Le bon pour une adhésion en cadeau ne peut être utilisé que par un tiers. Les abonnements en cadeau prennent fin automatiquement à l'expiration de la période indiquée sur le bon, sauf si le tiers indique dans la section « Mon compte » ou en contactant notre service clientèle via les options de contact indiquées ici qu'il souhaite poursuivre son adhésion en vertu de la clause 12.3 suivant la période d'abonnement en cadeau.

12.5 Frais

Vous pouvez trouver les frais d'adhésion payables annuellement pour l'adhésion au Backstage Club dans le tableau des prix ci-dessous. Nous percevrons automatiquement les cotisations dues chaque année en utilisant le mode de paiement indiqué. Si ce mode de paiement devient invalide pendant votre adhésion ou si le paiement est refusé, nous serons en droit de remplacer automatiquement le mode de paiementpar un autre indiqué dans votre compte client EMP.

12.6 Modification des conditions de participation

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions de participation. Dans ce cas, nous vous informerons en temps utile de tout changement. Vous pouvez alors vous opposer aux modifications dans un délai d'un mois. Si vous ne vous y opposez pas, les conditions de participation modifiées s'appliqueront après un mois. Lors de la notification des modifications, nous vous informerons également de votre droit d'opposition et des conséquences de l'expiration du délai.

13. Articles gratuits

La possession d’articles gratuits ne sera effective qu’à la fin du délai d’annulation et du délai de retour (réserve de propriété). Si ces extras sont liés à un minimum d’achat, alors le minimum de commande se réfère à une seule et même commande et doit être atteint en une seule commande même après avoir exercé les droits de révocation ou le droit de retour. Si le montant de la commande redevient inférieur au minimum de commande requis lorsque vous annulez cette commande ou retournez l’un des articles, vous devrez également renvoyer l’article offert avec cette commande. Dans ce cas, un autre cadeau ne sera pas proposé.

14. Élimination des déchets et protection de l'environnement

Pour plus d'informations sur les batteries ainsi que sur les équipements électriques et électroniques, veuillez vous reporter à la section «Élimination des déchets et protection de l'environnement».

15. Codes de conduite

Notre boutique en ligne porte le label de qualité « Boutique en ligne qualifiée EHI » («EHI Geprüfter Online-Shop»). Vous pouvez récupérer le code de conduite ici. Vous pouvez utiliser la procédure de réclamation de la boutique en ligne qualifiée EHI (EHI Geprüfter Online-Shop) en cliquant sur le label de qualité présent dans notre boutique.

16. Identification du fournisseur conformément à la loi allemande sur les télémédias (section 5 de la TMG)

Adresse :
E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH
Darmer Esch 70 a
49811 Lingen
ALLEMAGNE
Adresse postale :
E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH
Postfach
49801 Lingen
ALLEMAGNE
Contact:
Téléphone: + 49 591 - 9 14 310
Lun-ven: 8h00 am - 20h00, samedi 10h00 - 18h00, dimanche 11h00 - 19h00 (sauf les jours fériés)
Fax: +49 591 - 9 14 320
E-mail: mailbox@emp.de
Adresse de retour (adresse postale pour les retours d’Allemagne et du Luxembourg)
EMP - Retourenservice
Am Stadtwalde 12
48432 Rheine
ALLEMAGNE
Accéder à notre
portail de retours
N ° de TVA : Pour l'Allemagne : DE 178 881 350
Pour le Luxembourg : Numéro de code 1992 3403 011
Registre du commerce : Enregistré au Tribunal d'instance d'Osnabrück, HRB 100299
Directeurs généraux : Ernst Trapp, Dr. Jan Fischer, Stuart Bergen, Antony Harlow, Eric Levin

Règlement en ligne des litiges selon l’art 14 (1) ODR-VO: La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Règlement des litiges devant une autorité de règlement des litiges en matière de consommation (Section 36 de la VSBG) : Nous ne sommes ni préparés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs.

17. Provisions finales

Les présentes conditions ainsi que tous les contrats d’achat conclus conformément à ces dernières sont régis par le droit allemand sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, en tant que consommateur final privé, vous n’avez pas de lieu de résidence dans l’Union européenne, le lieu de juridiction est notre siège social. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée et de votre intérêt pour notre entreprise. Notre service clientèle se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. Nous attendons votre commande avec impatience.